En quoi consiste l'intéressement et quels sont ses nombreux avantages par rapport aux primes classiques

L'Interessement

intéressement

  • Définition générique :

Dispositif facultatif dont dispose l’entreprise pour verser une prime à ses salariés en fonction de la réalisation d’objectifs.

  • Angle juridique


Il s’agit d’un accord d’entreprise signé par un délégué syndical, pour une durée renouvelable (sans tacite reconduction) de 3 ans. Cet accord est associé généralement à un PEE (Plan d’Epargne Entreprise), signé et pris en charge par l’employeur, qui gère l’épargne salariale. Le PEE devra prévoir plusieurs produits d’épargne plus ou moins à risques. Il convient de limiter le choix de produits à risque, pour éviter au salarié qu’il perde tout ou partie de ses sommes bloquées au bout de 5 ans ou lors d’un « déblocage » anticipé (cf. ci-dessous).

  • Les spécificités de l’intéressement:

  1. Possibilité de versement immédiat (au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable) ou d’épargne : blocage des fonds pendant 5 ans (clauses de déblocage anticipés existantes selon les « événements de la vie » achat d’une maison, mariage...)
  2. En cas « d’option » d’épargne (plutôt que de versement), les montants débloqués à date anniversaire ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu;
  3. L’intéressement est soumis à cotisations patronales réduites, le « forfait social » de 20% au lieu de 45% (ainsi que la CSGCRDS de 8% directement déduit de l’intéressement « brut à répartir » donc, avec effet sur les bénéficiaires uniquement).

  • Avantages de l’intéressement :

  1. L’intéressement offre l’intérêt de la « Participation aux résultats de l’entreprise », à la grande différence qu’on peut le verser sur des critères financiers moins exigeants et non soumis à une règle de calcul légale et qu’il peut être versé immédiatement ; 
  2. Les cotisations salariales et patronales allégées, ainsi que l’exonération d’impôts sur le revenu (si le salarié de demande pas de versement immédiat), augmentent incroyablement la proportion de revenu net d’impôt eu égard au coût pour l’entreprise : 
  3. Exonération Impôts sur le revenu sauf demande de versement immédiat

rapport avec le contrôle de gestion:


Il est important que les formules de calculs reposant sur des données financières ou non financières soient définies avec le contrôleur de gestion car c’est un levier de performance très puissant, pour atteindre l’objectif de l’organisation, accentué par
  • Le fait que les objectifs de l’entreprise se traduisent, s’ils sont atteints, en €
  • Les faibles cotisations (cf. tableau ci-dessous)
  • Son caractère solidaire (montant individuel identique et ou proportionnel au salaire pour 100% de l’effectif hors mandataire social).

Tableau de comparaison des cotisations et impôts entre primes "classique" et intéressement

comparaison salaire et intéressement

Exonération Impôts sur le revenu sauf demande de versement immédiat de l'intéressement


Par conséquent, et pour conclure, un bon intéressement doit :
  • Accompagner la « feuille de route » de la Direction (et la prescription de 3 ans –peut être moins- permet une mise à jour des formules de calcul en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise)
  • Etre ni trop « challenging » (car décourageant), ni pas assez (ce n’est pas du salaire ; ne pas oublier que le management s’appuiera sur l’intéressement pour mettre en avant ses leviers  et dynamiser les employés dans le but de le maximiser)
  • Etre suffisamment représentatif en terme de pouvoir d’achats (s’approcher d’un mois de salaire au minimum quand les objectifs sont atteints).

Approfondir le sujet:


Tous les aspects légaux de l'intéressement

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